L'indemnité que vous percevrez en cas d'éventuelle hospitalisation dépend des garanties que vous souscrivez. Plus vous choisissez de garanties, plus les choix dont vous disposerez lorsque vous ferez appel à l'assurance hospitalisation seront nombreux. Il va de soi que la prime augmentera également.

Quels types de garanties distinguons-nous?

Type de chambre?
Si vous choisissez une assurance hospitalisation étendue, vous aurez la possibilité d'opter pour une chambre individuelle. La plupart des hôpitaux pratiquent des suppléments élevés pour ce type de chambre. Ce constat intervient donc dans le montant de la prime de votre assurance.

Pré- et post-hospitalisation
Les frais inhérents à la pré- et à la post-hospitalisation constituent une option importante à prendre en compte. La plupart des polices hospitalisation indemnisent ces frais ambulatoires (il s'agit ici notamment de l'imagerie médicale ou d'autres examens médicaux, ainsi que des consultations, des médicaments, de la kinésithérapie, etc.). Les frais ambulatoires liés à une hospitalisation sont habituellement repris dans les conditions de votre police. Il s'agit par défaut des frais exposés un mois avant et trois mois après l'hospitalisation. Toutefois, cela peut varier d'une police et d'une compagnie à l'autre.

Maladies graves
De très nombreuses polices prévoient un régime particulier pour un certain nombre de maladies graves, comme le cancer, la maladie de Parkinson, la maladie de Crohn, etc. Les frais ambulatoires sont souvent remboursés dans ces extensions spécifiques, même s'il n'y a pas de réelle hospitalisation.

Vous pouvez poursuivre individuellement l'hospitalisation souscrite via votre employeur ; l'assureur ne pourra plus modifier les conditions ni la prime de cette police, et encore moins la résilier. Vous bénéficiez d'une couverture à vie et les conditions ne pourront pas être modifiées de manière arbitraire. Des indexations seront bien évidemment toujours possibles, mais s'appliqueront à tous les assurés, indépendamment du contrat.

Par ailleurs, après la conversion, vous ne serez plus soumis à un stage d'attente et vous ne devrez compléter aucun questionnaire médical supplémentaire. La situation en vigueur à la prise d'effet du contrat restera d'application. La prime sera souvent majorée, en raison de la disparition du tarif de groupe et de votre âge. Pour éviter pareille mésaventure, de nombreux assureurs ont mis au point des polices vous permettant, durant toute votre carrière professionnelle, « d'économiser un certain montant », de sorte qu'après votre admission à la retraite, vous ne deviez pas subitement verser une prime nettement supérieure.

Dès que l'assurance individuelle produit ses effets, votre assureur hospitalisation ne pourra indexer les coûts (prix, franchise, etc.) qu'à la date d'échéance annuelle de la prime en s'appuyant sur l'indice santé. L'assureur ne pourra par ailleurs pas toucher aux conditions de l'assurance. Il ne pourra pas résilier votre contrat sauf dans des situations exceptionnelles, comme la fraude ou le défaut de paiement dans votre chef.

Mon assurance hospitalisation intervient-elle indépendamment de l'hôpital dans lequel je me fais soigner?
Oui, dans la plupart des cas, même si certains hôpitaux plus onéreux en région bruxelloise sont parfois exclus de la police.

Attention!
Certains assureurs imposent des limitations lorsque vous optez pour le traitement dans des hôpitaux qui comptabilisent des suppléments d'honoraires extrêmement élevés. Ces établissements sont souvent repris sur une liste qui est mise à disposition par l'assureur. Dans ce cas, un plafond d'intervention est fixé ou l'assuré n'est indemnisé que s'il occupe une chambre commune.

Non. Cela n’est pas possible!

Ce type d'assurance a pour but de vous prémunir des coûts que vous devriez exposer en cas de maladie. La loi prévoit donc que la prime du contrat souscrit ne peut pas augmenter à la suite d'une maladie de l'assuré ou d'un membre de sa famille. Au moment de la conclusion de la police, l'état de santé du preneur est pris en compte et l’éventuel recours ultérieur à son assurance n'a plus aucune influence.

Les traitements conservatoires

Le contrôle annuel chez le dentiste sera remboursé. Ce dernier devra enlever la plaque dentaire ou le tartre éventuellement présent ou devra combler des cavités. Il se pourrait également qu'une dent doive être dénervée ou enlevée. Toutes ces interventions seront remboursées.
Comment y procéder ? La partie qui n'est pas remboursée par la mutuelle sera prise en charge par l'assurance soins dentaires.

Attention !

Examinez correctement votre police, car des limites d’âge y sont souvent imposées, en fonction desquelles le remboursement de certains traitements dépend de l’éventuel dépassement d’un âge donné. C'est ainsi par exemple que la mutuelle n’intervient absolument pas dans les coûts de l'extraction de dents chez des personnes âgées de plus de 18 ans. De même, les traitements esthétiques, comme le blanchiment des dents, ne sont pas indemnisés.

Les prothèses dentaires

Lorsque vous devez faire enlever une ou plusieurs dents pour des raisons médicales, vous pouvez choisir une prothèse amovible ou fixe, dont le coût excède rapidement 1000 euros. La mutuelle n’intervient jamais dans ce type de frais ; l'assurance soins dentaires prendra ainsi le relais.

Attention !

Il doit dans ce cas également s'agir d'interventions non esthétiques. L'extraction d'une dent doit effectivement être justifiée par une raison médicale. Tel est également le cas de prothèses qui doivent être placées au moment où vous êtes assuré. Les dents ayant déjà été antérieurement enlevées ne relèvent pas de la couverture.

L’orthodontie

L’orthodontie, c'est-à-dire la correction de la position des dents, est devenue un traitement banal (même chez les adultes). De nombreux patients prennent contact avec un orthodontiste pour des raisons non seulement esthétiques, mais aussi médicales. Cette discipline permet de corriger les difficultés d'élocution ou de déglutition, mais aussi les problèmes de carie, car certains endroits sont difficilement accessibles avec une brosse à dents. La mutuelle n'intervient souvent dans pareil cas que pour les factures du patient débutant le traitement avant l'âge de 15 ans. Par ailleurs, le remboursement n'est pas complet. L'assurance soins dentaires quant à elle rembourse les frais d'orthodontie durant des périodes prolongées, pour des montants supérieurs, ainsi que pour des patients de plus de 15 ans.

À l'instar des prothèses dentaires, un dossier médical est tout d'abord constitué avant de pouvoir obtenir l'autorisation de remboursement. De même, les interventions esthétiques n'entrent pas en ligne de compte. Par ailleurs, la souscription d'une assurance soins dentaires est souvent assortie d'un délai de carence, qu’il convient de respecter avant de pouvoir débuter un traitement d'orthodontie.

La parodontologie

Les problèmes d'inflammation ou de saignement des gencives, la mauvaise haleine ou la perte de dents passent la plupart du temps inaperçus. Il s'agit cependant des premiers symptômes de parodontite, une grave infection de la gencive qui entraîne la perte des dents et de la dentine périphérique. Un spécialiste en parodontologie s’attaque à ces problèmes et tente d’empêcher toute dégradation ultérieure.

La mutuelle n’intervient pas pour ce type de soins et, à l'instar des deux traitements précédents, il convient de constituer un dossier médical. Un délai de carence s'applique également après la souscription de la police.

Qu'est-ce que la plaque dentaire ?

La plaque dentaire (en abrégé, la plaque) est une fine couche de substance blanchâtre qui se dépose à la surface de la dent. Elle se compose de reliefs alimentaires, de bactéries et de salive. Elle s'accumule en permanence en raison de la présence continuelle de nouveaux reliefs alimentaires et bactéries. Ce phénomène est donc parfaitement normal, et impossible à prévenir, bien que certaines personnes y soient plus sujettes.

Quelles en sont les conséquences?

La plaque peut s'accompagner de la formation de cavités, d'infections des gencives consécutives à la présence de bactéries (qui entraînent un phénomène inflammatoire), du durcissement de la plaque en tartre et de l'apparition d'une mauvaise haleine.
Une dentition attaquée par le tartre change de couleur et devient jaune. Le tartre peut également aller se loger sous la gencive, entraînant une irritation des gencives et de nombreuses conséquences pour votre santé. La plaque dentaire est donc indirectement nocive. Il importe dès lors de l'enlever en temps utile pour éviter la survenance de tout dommage à votre dentition et à votre santé.

Comment l'enlever?

Vous pouvez vous y atteler en vous brossant régulièrement les dents. Toutefois, ce brossage à lui seul ne suffit pas et l'utilisation de fil dentaire ou de brossettes interdentaires est absolument indispensable dans la lutte contre la plaque. Par ailleurs, vous devez effectuer un contrôle annuel chez votre dentiste (ou un contrôle semestriel si vous êtes extrêmement sensible). Ce n'est qu'à ces conditions que vous pourrez lutter contre sa prolifération.
La santé de votre dentition dépend des possibilités de contrôle de l’apparition de la plaque dentaire. Cette dernière engendre en effet des cavités, des saignements au niveau des gencives et leur inflammation, ce qui, dans un stade ultérieur, pourrait entraîner la parodontite, et, en définitive, la chute des dents. Ces affections étant souvent très onéreuses, veuillez donc les prévenir et si, en dépit de toutes les mesures de prévention, vous rencontrez malgré tout des problèmes, l'assurance soins dentaires vous permettra d'en limiter le coût.

Le niveau des garanties varie énormément entre les différents assureurs accidents. Ce constat s'explique par l'absence de tout cadre légal sous-tendant la rédaction de ce type de police. Il est donc capital de bien comparer les différentes offres !
Les éléments ci-dessous figurent cependant souvent dans de telles polices :

• Il doit s’agir d'un accident, d'un événement soudain, dont l'une des causes au moins est extérieure au corps (les maladies, les affections innées, etc. n'entrent dès lors pas en ligne de compte)
• La lésion doit être une conséquence directe ou indirecte de l'accident.
• Le niveau de gravité de la lésion varie également d'un assureur à l'autre. Un pourcentage d'invalidité ou d'incapacité permanente est par ailleurs souvent précisé.

Ces éléments se retrouvent dans les différentes conditions de la police. Si vous souhaitez en savoir davantage à ce propos, contactez-nous et nous vous faciliterons la comparaison des offres. Une protection financière est également octroyée à vos proches en cas de décès.

La plupart du temps, vous ne percevrez aucune indemnité d'une assurance accidents si le sinistre s'est déroulé lorsque vous étiez en état d'ébriété ou pratiquiez certains « sports/activités dangereux » tels que définis par l'assureur dans les conditions générales de votre police. Dans ce cas également, il se pourrait que certains assureurs ajoutent des exclusions supplémentaires. Il est donc capital de bien comparer les offres ! Nous sommes là pour vous y aider !

Nous distinguons différents types d'assurances accidents individuelles. Dans votre cadre privé, vous pouvez vous assurer en tant que conducteur ; il va de soi qu’il ne doit pas toujours s'agir d'un accident au volant de votre voiture, car les polices AVP (accidents vie privée) interviennent aussi par exemple dans le cadre d'un accident dans votre sphère privée. Vous tombez chez vous d'une échelle ou d'un escalier, vous faites une très grave chute à vélo ou vous tombez lourdement lors de travaux de jardinage.

Les indépendants peuvent souscrire une police 24 heures sur 24. Étant donné que la frontière entre leur travail et leurs loisirs est souvent vague, cette police leur permet d’être couverts à tout moment. En revanche, les salariés peuvent, durant leurs heures de travail, compter sur une assurance accidents du travail souscrite par l'intermédiaire de leur employeur.

Si vous êtes confronté à une perte de revenus découlant d'une incapacité de travail, l'assurance « revenu garanti » vous versera une rente à intervalles donnés (par exemple, tous les mois) et au cours d'une période contractuellement déterminée (par exemple, 10 ans ou jusqu'à l’âge de la retraite). Il se pourrait parfois aussi - même s'il s'agit davantage de l'exception que de la règle - que l'assureur vous verse un capital.
Le calcul du capital ou de la rente s'effectue au début du contrat, en tenant compte de votre salaire, de vos dépenses et de l'éventuelle indemnité que vous pouvez obtenir de la mutuelle. Il va de soi que le montant de la prime que vous souhaitez verser intervient également.
La rente est versée si vous êtes en incapacité de travail consécutive à un accident ou une maladie (ces situations devant être constatées par un médecin).

Attention!
La plupart des contrats prévoient un délai d'attente avant de pouvoir percevoir une indemnité (la plupart du temps +- 30 jours).

L'assurance « revenu garanti » s'adresse à tout le monde (indépendants, salariés, fonctionnaires, ...). Toute personne active peut être couverte dans le cadre d'une telle police. La plupart des contrats stipulent cependant un âge maximal.

Les couvertures sont légèrement différentes pour les salariés et pour les indépendants.

Travailleurs salariés
Les travailleurs peuvent prétendre à différentes indemnités en fonction du contexte de l'accident ou de la maladie :
accident du travail : l'assurance accidents du travail obligatoire, souscrite par votre employeur, intervient
maladie professionnelle : l'assurance obligatoire « maladies professionnelles » intervient. Cette couverture s'inscrit dans le régime de la sécurité sociale.
accident de la vie privée : l'assurance obligatoire de la sécurité sociale interviendra par l'intermédiaire de la mutuelle ou de la caisse auxiliaire.
Le travailleur peut souscrire une police « revenu garanti » et percevra de la sorte une rémunération supplémentaire à l’indemnité versée par la sécurité sociale.

Attention!

Vérifiez auprès de votre employeur si cette couverture ne figure déjà pas dans votre formule de rémunération.

Travailleurs indépendants
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne disposent d'aucune assurance accidents du travail obligatoire. Il en va de même pour les maladies professionnelles. Les maladies et les accidents dans le cadre de leur vie professionnelle ou de leur vie privée sont couverts par la sécurité sociale.

Attention !

Les indemnités sont assez limitées ; l’assurance revenu garanti est, pour les indépendants, la seule manière d'obtenir une rémunération substantielle en cas d'incapacité de travail.

Protection juridique dans une police distincte

Il s'agit souvent de la police la plus complète, mais aussi de la plus onéreuse. Elle peut être souscrite dans différents domaines (en cas de location, de droit successoral, de droit du travail,...). Un contrat d'assurance protection juridique distinct peut vous assister sur plusieurs points lors de procès, tandis que l’assurance protection juridique que vous souscrivez, par exemple en complément de votre assurance auto, ne proposera qu'une assistance relative à l'utilisation de votre véhicule assuré.

Protection juridique intégrée dans une autre police

Dans les polices d'assurance incendie, RC familiale et RC auto, vous pouvez souvent choisir une protection juridique qui a été ajoutée à ces couvertures. Dans pareil cas, votre protection juridique relève d'une formule ; elle sera donc moins onéreuse, mais aussi plus limitée. Elle n’interviendra dès lors qu'en cas de litige inhérent au domaine de la police principale concernée.

Assurance protection juridique bon marché par l'intermédiaire des pouvoirs publics.

Cette formule, baptisée police Onkelinx, est disponible sur le marché depuis 2007. Son objectif est de proposer une assurance protection juridique abordable. Par ailleurs, en cas de souscription de cette police, vous pourrez obtenir une remise de 9,25 pour cent sur la taxe d'assurance.

Bien que la police Onkelinx couvre de nombreux domaines (droit de la responsabilité, droit de la consommation, première médiation familiale, litiges de la construction à propos de dossiers pour lesquels aucun permis d'urbanisme n'est requis, droit fiscal et droit administratif), cette police est loin d'être aussi complète que celle proposée par la plupart des assureurs.

Il est dès lors capital de se renseigner et de comparer avant de souscrire une police protection juridique. Nous vous aiderons à déterminer vos véritables besoins en matière de sécurité juridique et vous proposerons ensuite la meilleure formule.

Toute infraction à la loi peut être sanctionnée d'une amende. Mais quels sont vos droits ? Que pouvez-vous contester ? Et quelles mesures devez-vous prendre ? Pour cela, vous pouvez faire appel à votre assurance protection juridique. Votre assureur protection juridique n'acquittera certes pas l'amende à votre place, mais examinera les possibilités d'aller en appel à l'encontre de cette sanction. Si l’appel en vaut la peine, les frais de justice et les frais d'avocats seront pris en charge par la police protection juridique. Les exemples ci-dessous permettent de clarifier tous ces éléments.

• Vous rouliez trop vite, mais estimez que l'amende qui vous a été infligée est trop élevée. Cette amende est-elle bien proportionnelle ?
• Vous êtes accusé de conduite téméraire alors qu'à ce moment, vous vous trouviez à l'étranger et ne pouviez dès lors pas être derrière le volant.
• Après un accident, la partie adverse affirme que vous êtes en tort ; vous n’en êtes cependant pas convaincu.

• Recours civil: un chauffeur irascible en vient aux mains avec votre fils qui rentre chez lui à vélo. Outre la destruction du vélo, votre fils a également subi des dommages corporels et moraux.
• Défense au pénal: vous circulez à vélo et percutez un piéton, qui chute lourdement. Vous devez comparaître devant le tribunal de police.
• Défense disciplinaire: en tant qu'agent, vous êtes renvoyé devant la commission disciplinaire.
• Défense civile: une fuite d'eau dans votre habitation cause des dégâts par inondation chez les voisins.
• Litiges contractuels: votre police prévoit une couverture des dommages causés par un poney. L'assureur refuse de payer, car les dommages ont été causés par un cheval.
• Insolvabilité de tiers: un chien attaque votre petite fille et la blesse grièvement. Le propriétaire du chien n'est pas assuré et ne peut pas payer.
• Avance sur dommages: vous êtes victime d'un grave accident dont vous n'êtes pas responsable et qui entraîne des frais médicaux élevés. L'assureur de la partie adverse accepte la responsabilité de son client, mais ne verse pas les sommes promises.
• Avance sur franchise: Le jardinier des voisins scie un arbre et une lourde branche tombe sur votre véranda. L'assureur responsabilité civile du jardinier paie les dégâts, mais ce dernier doit s'acquitter de la franchise. Il ne veut cependant rien entendre et refuse de payer.

… et celle-ci tombe en panne ; suis-je assuré par l'intermédiaire de mon assurance familiale ?
Non, lorsque vous empruntez quelque chose à quelqu'un et que vous obtenez son autorisation, vous concluez un contrat ; les engagements contractuels ne relèvent pas de la police RC Familiale.

Responsabilité contractuelle vs responsabilité extracontractuelle

Par exemple : votre fils emprunte la tondeuse du voisin X, emprunte votre allée et renverse une échelle, laquelle tombe sur la clôture du voisin Y. Il s'agit en l'espèce d'une responsabilité contractuelle pour les pièces de la tondeuse du voisin X (aucune couverture donc) et d'une responsabilité extracontractuelle pour les coûts inhérents à la clôture (pour lesquels la couverture sera acquise).

Vous ne laissez jamais votre chien sans surveillance, mais durant une promenade, votre animal s'affole et commence à aboyer et à sauter. Une vieille dame prend peur et chute. Vous devrez prendre en charge les frais de sa longue revalidation, à moins d'avoir souscrit une assurance familiale. Dans ce cas, elle interviendra.

L'assurance RC familiale couvre votre responsabilité civile et celle de toutes les personnes qui vivent sous votre toit lorsqu'elles causent des dommages à des tiers dans le cadre de leur vie privée et en dehors de tout contrat.

La notion de responsabilité civile se compose de plusieurs éléments essentiels :

• Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
• Toute personne qui subit un dommage peut vous en tenir pour responsable. Pour percevoir cette indemnité, elle doit apporter la preuve :
  • de l'existence du dommage
  • de votre faute
  • du lien causal entre votre faute et le dommage

Souscrivez à cet effet une assurance gens de maison. Cette assurance accidents du travail fait en sorte que votre travailleuse ait droit au remboursement des éventuels frais médicaux et à une indemnité en cas d'incapacité de travail si elle encourait des lésions durant l'exécution de ses tâches, mais aussi durant les déplacements entre son domicile et le vôtre.

Si vous omettez de souscrire cette assurance obligatoire, vous risquez de devoir verser une amende et le Fonds des accidents du travail s'adressera à vous pour récupérer les dédommagements versés.

Toutefois, si l'entreprise d’assurances doit verser un revenu de remplacement en raison de lésions graves, elle devra également délivrer une fiche fiscale au vu de laquelle le fisc pourra supputer la présence de revenus non déclarés.

Vous pouvez éviter tous ces désagréments en faisant appel à un ou une préposé(e) au nettoyage qui est lié(e) à une entreprise de titres-services. Ce faisant, vous payerez le service au moyen de ces chèques et toutes les autres formalités et obligations seront remplies.