Gens de maison
La loi entend par « gens de maison », toute personne qui effectue chez vous des travaux rémunérés, indépendamment du fait que vous les déclariez ou non. Par exemple : femme d'ouvrage, baby-sitter, bricoleur,... Sont exclus de ces définitions, les personnes ayant un statut d'indépendant, les femmes d'ouvrage avec titres-services ou le laveur de vitres qui est inscrit en tant qu'indépendant,...
Les accidents survenant durant l'exécution de telles activités sont vite arrivés et s’ils entraînent des frais médicaux élevés ou une perte de revenus de la personne concernée, quelqu'un devra les supporter. En l’espèce, ce sera vous, en votre qualité « d'employeur ». La police d'assurance gens de maison couvre les risques précités afin que vous ne deviez pas assumer la charge financière inhérente aux dommages corporels subis par des personnes qui sont occupées dans votre cadre privé (officiellement ou non).
Une personne vient nettoyer chez moi quelques heures par semaine. Que puis-je faire pour obtenir l'indemnisation des coûts si cette personne était victime d'un accident durant son travail?
Souscrivez à cet effet une assurance gens de maison. Cette assurance accidents du travail fait en sorte que votre travailleuse ait droit au remboursement des éventuels frais médicaux et à une indemnité en cas d'incapacité de travail si elle encourait des lésions durant l'exécution de ses tâches, mais aussi durant les déplacements entre son domicile et le vôtre.
Si vous omettez de souscrire cette assurance obligatoire, vous risquez de devoir verser une amende et le Fonds des accidents du travail s'adressera à vous pour récupérer les dédommagements versés.
Les assureurs ne communiquent pas au fisc le nom des personnes occupant des gens de maison.
Toutefois, si l'entreprise d’assurances doit verser un revenu de remplacement en raison de lésions graves, elle devra également délivrer une fiche fiscale au vu de laquelle le fisc pourra supputer la présence de revenus non déclarés.
Vous pouvez éviter tous ces désagréments en faisant appel à un ou une préposé(e) au nettoyage qui est lié(e) à une entreprise de titres-services. Ce faisant, vous payerez le service au moyen de ces chèques et toutes les autres formalités et obligations seront remplies.
Que faisons-nous pour vous?
Il s'agit de l'un des thèmes que nous abordons lors de l'examen de votre dossier client. En fonction de votre situation personnelle, nous examinerons si la prestation de services concernée relève de la police gens de maison. Ensuite, nous rechercherons la police proposant les couvertures les plus larges pour les tâches spécifiques que les travailleurs rémunérés effectuent chez vous.
Ainsi, vous ne devrez plus vous préoccuper du bien-être de vos gens de maison, ni des éventuelles conséquences financières sur votre vie privée en cas de survenance d’un accident durant l'exécution de leurs tâches.
